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Informations Légales / CGU

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Conditions Générales d'Utilisation de www.i-souk.com




1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation



Www.i-souk.com (dénommé ci-après "IS") fournit des ressources en ligne qui incluent des annonces classées et un service de courrier électronique (dénommé ci-après le "Service") conformément aux Conditions Générales d'Utilisation suivantes (dénommé ci-après "CGU"), lesquels pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site et ce sans notification préalable. En accédant à ce site, l' utilisateur s'engage à prendre connaissance des CGU et à se tenir informé de toutes modifications ou ajouts pouvant intervenir. L'utilisateur reconnaît être assujetti aux règles de publication qui déterminent le Service, celles-ci pouvant être modifiée ou changées pèriodiquement. Ces règles de publication sont partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation de www.i-souk.com. L'utilisateur qui n'est pas en accord avec ces CGU, ne doit en aucun cas faire usage de ce site. En utilisant ce site de quelque manière que se soit, l'utilisateur s'engage à respecter les CGU et les termes qui le régissent.

2. Conditions d'enregistrement de l'utilisateur



L'utilisateur peut avoir accés au Service de www.i-souk.com à la condition de posséder la capacité légale de commercer et d'être en mesure de justifier d'aucun empêchement lui permetant d'utiliser le dit Service selon les lois en vigueur sur le territoire espagnol ou sous les juridictions applicables. Le Service n'est pas autorisé aux personnes mineures de moins de 18 ans, excepté avec une autorisation parentale ou du tuteur légal. Par conséquent, l'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, correctes et complètes à propos de lui-même comme requis dans le formulaire d'enregistrement donnant accés au Service de IS et à maintenir actualisées à chaque instant ses données personnelles. Dans le cas ou l'utilisateur fournirait des informations inexactes ou fausses ou si IS a des raisons valables de soupçonner que ces dites informations sont fausses ou inexactes, alors IS se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l'annonceur et de lui refuser l'usage présent ou futur de ses services de publication (ou de n'importe quelle partie de celui-ci).

3. Compte utilisateur, Mot de passe et Sécurité



L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe, de son compte personnel et représente l'unique responsable de toutes les activités qui pourraient avoir lieu sous son mot de passe ou sous l'usage de son compte personnel. L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement à IS tout usage non autorisé de son mot de passe ou de son compte personnel ou de n'importe quelle autre violation de sécurité et à vérifier qu'il s'est bien déconnecté de son compte à la fin de chaque session d'utilisation. IS ne sera tenu responsable en aucune façon de pertes, dommages ou préjudices qui pourraient résulter de la non observation de ces dispositions.

4. Obligations de l'utilisateur



Les informations, les données, les textes, les programmes informatiques, la musique, le son, les photographies, les graphiques, les vidéos, les messages ou autres matériels (dénommé ci-après "Contenu") qui sont rendus publiques sur le site ou qui sont transmis d'une manière privée, relèvent uniquement de la responsabilité de la personne qui les met en ligne. L'utilisateur est totalement responsable pour tout Contenu qu'il charge, télécharge, publie, envoi par courrier électronique, transmet et/ou met à la disposition de tierces personnes à travers le système de publication et ce de quelque manière que se soit. SC ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de tel Contenu.

L'utilisateur a l'obligation de ne pas utiliser le service de publication pour:

A/ Récolter ou garder des données personnelles à propos d'autres utilisateurs.

B/ Charger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, ou sous n'importe quelle autre forme rendre accessible un matériel contenant un virus informatique de quelque nature que se soit, ou tout autre code d'ordinateur, de fichiers, d'archives ou de programmes destinés à interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un quelconque logiciel, disque dur ou système de télécommunications.

C/ Charger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, ou sous n'importe quelle autre forme rendre accessible un Contenu dont il n'a pas le droit légal d'utilisation, contractuel ou fiduciaire (comme des informations interne et/ou confidentielles acquises au cours d'un emploi ou sous le couvert d'une confidentialité contractuelle).

D/ Interférer ou interrompre le système, les serveurs informatiques ou réseaux connectés au système, ou enfreindre des conditions requises ou des procédés liés à la politique de régulation de réseaux connectés au système.

E/ Harceler, intimider, tenir des propos haineux envers un individu ou un groupe d'individus sur la base de la religion, de l'orientation sexuelle, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, du sexe ou de l'invalidité.

F/ Charger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, ou sous n'importe quelle autre forme rendre accessible un Contenu qui est illégal, dangereux, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, violant la vie privée d'autrui, odieux, discriminatoire, ou de n'importe quelle autre forme discutable.

G/ Violer avec ou sans intention une loi locale, étatique, nationale ou internationale ou n'importe quelle autre régulation légale applicable.

H/ Se faire passer pour une personne ou entité, incluant, mais sans se limiter, un fonctionnaire ou un employé de IS, faire de fausses déclarations ou de quelque façon que se soit falsifier son association à une personne ou une entité.

I/ Perturber ou interrompre le flux normal de dialogue au moyen d'un nombre excessif de messages envoyés au Service ou empêcher d'autres utilisateurs d'utiliser le Service et de dialoguer en temps réel.

J/ Falsifier des titres ou en-têtes ou de quelque manière que se soit manipuler des identifiants pour dévier l'origine d'un Contenu transmis au moyen du système.

K/ Charger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, ou par n'importe quel autre moyen rendre accessible tout contenu non sollicité et non autorisé comme des liens d'affiliation, matériels promotionnels, courriers non sollicités, lettres sous forme de chaîne, systèmes commerciaux pyramidaux, produits et services publicitaires ou n'importe quelle autre forme de sollicitation non demandées.

L/ Porter préjudice à un mineur sous quelque forme que se soit.

M/ Procurer un support ou matèriel à une organisation terroriste quelle qu'elle soit.

N/ Charger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, ou par n'importe quel autre moyen rendre accessible tout contenu qui viole un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou n'importe quel droit de propriété (dénommé ci-après "Droits") d'une tierce personne.

O/ Publier le même article, le même bien ou le même service dans plus d'une rubrique.

P/ Utiliser un moyen automatisé, incluant des instruments d'exploitation et de traitement de données, des robots, des moteurs de recherche ou des programmes informatiques pour collecter des données du Service, exception étant faite aux moteurs de recherche Internet (e.g. Google).

IS a le droit, mais non l'obligation, et à son entière discrètion, de pré-sélectionner, de refuser ou de déplacer tout Contenu, qui est rendu accessible à travers son système de publication, qui ne respecte pas les CGU ou qui est de nature discutable. L'utilisateur évalue et assume tous les risques associés à l'usage de n'importe quel Contenu assumant la confiance qu'il porte envers la véracité, l'intégrité et l'utilité de celui-ci. L'utilisateur ne pourra dépendre d'aucun Contenu créé ou envoyé par www.i-souk.com. L'utilisateur accepte et convient que IS puisse accéder, conserver et révéler des informations relatives à son compte et à son contenu si cela est requis par la loi ou si de bonne foi IS considère que le dit accès, réserve ou révélation est nécessaire pour répondre à des recours légaux, pour faire valoir les CGU, traiter des réclamations relatives à des contenus violant les droits de tierces personnes, répondre à ses engagements de service envers ses clients ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de IS, ses utilisateurs et le public en général. Toute reproduction, publication, distribution ou communication publique, totale ou partielle, non autorisée des matériels pourvus par SC est strictement interdite.

5. Description du Service



Le Service fournit des ressources en ligne permetant l'insertion d'annonces classées sur les pages de www.schoollege-classifieds.com. Il est ainsi donné à l'utilisateur la possibilité de publier dans des rubriques déterminées une ou plusieurs annonces. IS donne à l'utilisateur l'accés à l'ensemble des annonces publiées sur le site, à des moyens et ressources de communications ainsi qu'à un service d'achat en ligne et un contenu personnalisé.

L'utilisateur accepte que le Service puisse inclure de la publicité et reconnaît que celle-ci est nécessaire afin que IS développe et maintienne l'activité du Service, accepte que le Service puisse inclure certaines communications, comme des annonces de services, des messages administratifs et(ou) lettre d'information (quand elle est activée) et que ces communications soient liées au statut d'utilisateur enregistré. A moins du contraire spécifiquement mentionné, toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service présent sera soumis à ces CGU.

L'usage du site i-souk.com est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur comprend et accepte que le Service est fournit "tel quel" sans aucune garantie d'aucune sorte. IS n'est pas responsable pour le retard, l'effacement, l'envoi erroné, de données et/ou failles du système concernant certaines communications ou données personnelles de l'utilisateur. L'utilisateur admet qu'il lui appartient la charge d'accéder au Service en se connectant au réseau internet à travers un fournisseur d'accés et que cette utilisation ainsi que le coût de ce dernier est sous son entière responsabilité. Par ailleurs, l'utilisateur devra compter sur son propre équipement pour accéder au Service et sera responsable de celui-ci.

6. Procédure de publication



A/ Pour insérer une annonce sur IS, l'utilisateur doit suivre le procédé de publication (après s'être enregistré) et remplir le formulaire dédié à cet effet. Si celle-ci respecte les règles de publication de IS, une fois insérée dans la rubrique correspondante, l'utilisateur recevra une notification lui confirmant la publication de son annonce. Dans le cas où l'annonce n'est pas conforme, l'utilisateur devra la modifier.

B/ Une fois l'annonce publiée, les données qui lui correspondent resteront enregistrées et l'annonceur pourra publier ou renouveler son annonce seulement en s'identifiant. IS demandera à l'annonceur son nom d'utilisateur et son mot de passe pour qu'il puisse insérer ou renouveler ses annonces chaque fois que celui-ci voudra accéder aux différentes étapes de publication via le lien "publier" du menu.

C/ Les annonces resteront publiées dans les pages de IS pendant une période ininterrompue de 360 jours, à moins que certaines options de publication (éventuellement disponibles) ne leur soient appliquées leur attribuant une durée de publication différente.

D/ La suppression d'une annonce par l'annonceur avant la fin du temps de publication correspondant, supposera la fin d'utilisation du Service. Pour publier à nouveau l'annonce éliminée, ou tout autre annonce, l'annonceur devra suivre le procédé normal de publication, mais ne pourra pas ajouter le temps qui restait inutilisé au moment de l'élimination de son annonce.

7. Contenus et Services de tiers



Www.i-souk.com n'est pas propriétaire du contenu envoyé ou mis à sa disposition par l'utilisateur pour être incorporé dans les parties du Service accessibles au public. Cependant, l'utilisateur octroie à IS une licence mondiale, gratuite et non exclusive selon les termes suivant:

Par rapport au Contenu, photos, graphiques, matériel audio ou vidéos ou tout autre contenu de nature différente que l'utilisateur met à la disposition du public et du Service (Les zones publiques du Service sont les pages de IS qui sont disponibles, visibles et accessibles au public en général mais qui n'incluent pas les parties qui sont réservées aux seuls utilisateurs enregistrés) et qui pourraient être utilisés, distribués, reproduits, modifiés, traduits, adaptés, communiqués au public, et publiés dans tout format ou moyen connu ou être développés ou employés ultèrieurement par le Service dans le but unique de promouvoir les pages de IS pour lesquelles le Contenu mentionné ci-dessus aurait été envoyé ou mis à disposition. Cette license existera seulement pour la période pendant laquelle l'utilisateur continuera de rendre accessible le dit contenu dans le Service et se terminera au moment où l'utilisateur ou IS renouvèlera le dit contenu.

8. Indemnisations



Dans tous les cas de figure, l'annonceur accepte d'indemniser IS de tous les frais, prix, préjudices et pertes de n'importe quel type (incluant des honoraires d'avocats et de procureurs) que celui-ci pourrait supporter à la suite d'une quelconque réclamation faite par un tiers et relative à la publication ou à la communication au public du contenu d'une ou plusieurs annonces, incluant celles qui concernent la violation des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, la calomnie, la diffamation, la non observation du devoir de confidentialité, la révélation de secrets, l'utilisation du Service, la connection au Service, le non respect d'un quelconque devoir légal ou officiel, la non application des CGU, la violation des droits de tierces personnes et/ou qui concernent de la publicité illicite, fausse ou trompeuse.

9. Revente du Service



L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre ou exploiter de quelque manière commerciale que se soit, toute partie du service (incluant son nom d'utilisateur ou ID de IS), l'usage du Service ou l'accés au Service.

10. Utilisation et Stockage des données



L'utilisateur reconnaît que IS peut établir des règles générales et des limites à l'égard de l'usage du Service, incluant, le nombre maximal de jours pendant lesquels les messages électroniques ou d'autres Contenus seront maintenus par le Service, le nombre maximal de messages électroniques qui peuvent être envoyés, reçus et stockés pour un même compte dans le Service, la taille maximale de tout courrier électronique qui peut être envoyé ou être reçu par/sur un compte dans le Service, l'espace maximal de disque qui sera assigné sur les serveurs de www.i-souk.com pour son bénéfice, le nombre maximal de fois que son accés au Service sera autorisé pour une période donnée, ainsi que la durée maximale de chacun des accés. IS n'a pas de responsabilité ou d'obligation concernant l'effacement eventuel de messages stockés, de communications ou d'un quelconque autre contenu maintenu ou transmis par le Service.

IS se réserve le droit de, supprimer des comptes qui resteraient inactifs pendant plus de 180 jours, suspendre l'utilisation d'e-mails, bloquer des directions IP ainsi que de modifier d'une manière générales ces mesures à tout moment sans avis préalable. IS se réserve également le droit de modifier ou interrompre en partie le Service dans sa totalité, temporairement ou de maniére permanente, à tout moment et ne sera en aucune façon responsable envers l'utilisateur ou tierces personnes de toute modification, suspension ou interruption du Service.

11. Négociations et Accords



Les correspondances et les accords commerciaux avec des annonceurs trouvés à travers ou au moyen du Service ou la participation à des promotions de ces mêmes annonceurs, incluant les paiements pour des services ou des livraisons de biens ou tout autre termes et conditions, garanties ou représentations associés aux dits accords, seront uniquement passés entre l'utilisateur et l'annonceur et seront effectués sous leur entière responsabilité. L'utilisateur reconnaît que IS ne sera pas responsable ou n'aura aucune obligation de quelque sorte en ce qui concerne la perte ou le préjudice de quelque nature que se soit résultant de tels accords ou qui soit le résultat de la présence des dits annonceurs dans le Service.

12. Droits de propriété intellectuelle et industrielle



L'utilisateur reconnaît, accepte et accorde que le Service et tout programme informatique nécessaire utilisé en connection avec ce dernier contient des informations confidentielles qui sont protégées par les conventions internationales et par les lois applicables de propriété intellectuelle et industrielle. Le contenu promotionnel, informatif, publicitaire ou qui se présente sous n'importe quelle autre forme et publié au moyen du Service ou des annonceurs, est protégé par les droits d'auteur, les droits sur, les marques commerciales, les service, patentes et autres droits et lois de propriété. L'utilisateur autorise à reproduire, à distribuer et à communiquer publiquement les photographies qu'il insère dans son annonce pour être publiées dans IS et garantit qu'il(elle) possède les droits d'auteur du matériel photographique et textuel proportionné.

L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, préter, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées basées sur le Service ou sur le programme informatique utilisé, que se soit en partie ou en totalité. L'utilisateur n'est pas autorisé, de quelque manière que se soit, à modifier le programme informatique utilisé ou utiliser des versions modifiées de celui-ci, incluant, sans limitation, dans le but d'obtenir un accès non autorisé au Service. L'utilisateur s'engage à ne pas accéder au Service par l'intermédiaire d'un moyen différent de celui de l'interface pourvue par IS et prévue à cet effet. Il s'engage également à ne pas utiliser de moyens pour interrompre et/ou diminuer la qualité, interférer avec le fonctionnement ou nuire à la fonctionnalité, du Service ou IS lui-même.

L'Utilisateur reconnaît que tous les éléments de IS et que chacun des services prêtés à travers celui-ci, que se soit les informations et les matériels présents, la structure, les éléments sélectionnés, l'ordre et la présentation de ses contenus ainsi que les programmes d'ordinateur utilisés en relation avec celui-ci sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de IS. Il est formellement défendue à l'utilisateur d'utiliser des textes, images, annonces et tout autre élément inclus dans le présent site Web, pour les inclure postèrieurement, totalement ou partielement, dans d'autres sites Web, étrangers à IS, sans disposer de l'autorisation préalable et par écrit de celui-ci. De plus l'utilisateur ne pourra pas reproduire, transformer, modifier, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l'accès au public, au moyen de quelque moyen de communication publique que se soit, les éléments rapportés dans les lignes antérieures.

Les marques commerciales et de service i-souk, le logo i-souk, ainsi que les autres logos, produits et noms appartenant à IS et son propriétaire, sont des marques enregistrées. L'utilisateur s'engage à ne pas montrer ou à utiliser en aucune façon ces marques sans une autorisation écrite préalable de son propriétaire. Dans certaines circonstances et à sa seule discrétion, IS pourra désactiver ou supprimer les comptes d'utilisateurs qui contreviendraient à ces règles.

13. Limite des garanties



L'utilisateur convient que:

A/ L'utilisation du Service est sous son entière responsabilité et que ce Service est fourni "tel quel" et "disponible" sans garantie d'aucune sorte, que se soit commerciales ou autres.

B/ Www.i-souk.com ne garantit pas que, le Service s'adaptera à ses nécessités, le Service ne sera jamais interrompu, ponctuel, sûr ou sans erreur, les résultats qui peuvent être obtenus du Service sont véridiques ou de confiance, la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus au moyen du Service conviendra à ses attentes et que d'éventuelles erreurs dans le programme informatique seront corrigées.

C/ Tout téléchargement de matèriel, sous quelque forme que se soit, obtenu en utilisant le Service, est fait à son entière discrétion et risque et qu'il sera totalement responsable pour tout dommage causé au système de son ordinateur ou la perte de données qui résulterait du téléchargement de ces matériels. D/ Aucun conseil ou information, oral ou écrit, promulgué par IS ou obtenu au moyen du Service, ne constituera en quoi que se soit une garantie de quelque nature que se soit, à moins que se soit clairement exprimé dans les CGU.

14. Limitation de Responsabilité



IS ne sera pas responsable pour des dommages, intérêts ou préjudices directs ou indirects, prévus ou imprévus, intrinsèques ou extrinsèques, secondaires ou spéciaux incluant (mais sans se limiter à cela), un manque à gagner, une perte de prestige, une perte de l'usage de données ou d'autres pertes intangibles (même dans le cas ou IS aurait été prévenu de la possibilité de tels dommages) résultant:

A/ De l'usage, l'usage abusif ou l'impossibilité d'utiliser IS ou le Service.

B/ Du coût d'obtention de biens ou de services substitutifs résultant de la faille de tout bien, donnée, information ou service acquis ou obtenu au moyen du service, de messages reçus, de transactions réalisées ou par le moyen ou depuis le Service.

C/ De l'accès non autorisé aux transmissions de l'utilisateur ou à l'altération de ces dernières ou de ses données.

D/ Des déclarations ou de la conduite d'un tiers dans le Service.

E/ De tout autre sujet lié au Service.

De plus IS ne répondra pas des retards, des publications erronées et publication d'annonces non effectuées qui seraient du fait ou de circonstances ne relevant pas de son contrôle, y compris, à titre d'exemple et non limitatif, une action gouvernementale, un incendie, une inondation, une insurrection, un tremblement de terre, une erreur technique, une émeute, une explosion, un embargo, une grève légale ou illégale, un manque de personnel ou de matèriel, une interruption du transport de n'importe quel type, un retard au travail, ou n'importe quelle autre circonstance ne relevant pas du contrôle de IS. Ces limitations s'appliqueront au degré le plus étendu permis par la loi.

15. Service et Modifications



IS se réserve le droit de modifier ou interrompre le fonctionnement du Service ou une partie de celui-ci, de manière temporaire ou permanente, à n'importe quel moment et périodiquement, entendu que IS ne sera pas responsable envers l'utilisateur ou tierces parties pour la modification, la suspension ou l'interruption du Service. De la même manière, IS se réserve le droit d'effectuer les modifications qu'il estime opportunes, pouvant modifier, supprimer et/ou inclure, unilatéralement et sans avis préalable, de nouveaux contenus et/ou services, ainsi que la forme sous laquelle ceux-ci sont présentés et agencés.

16. Durée, Terminaison et Exclusion



La prestation du Service et/ou des contenus de IS a une durée indéfinie. L'utilisateur accepte que IS puisse, sans notification préalable, annuler et immédiatement suspendre le compte, n'importe quelle direction de courrier électronique associée et l'accès au Service aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les CGU présentes ainsi que les conditions particulières.

17. Loi et Juridiction



Toutes les questions relatives à www.i-souk.com sont régient par les lois espagnoles et sont soumisent à la juridiction des tribunaux compétents du Royaume du Maroc.

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